Conditions générales MAXIDISCOUNT

Conditions générales de vente

1. Champ d’application et partenaire contractuel

1.1.Les conditions générales ci-dessous (ci-après, « CG »), s’appliquent aux commandes d’articles provenant de l’assortiment de produits des enseignes MAXIDISCOUNT et de l’Online-Shop MAXIDISCOUNT (www.maxidiscount.ch) dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2. Le partenaire contractuel du client est VESI Sàrl, Avenue du Pailly 25, CH-1220 Les Avanchets, Genève, Suisse,
Tél. :022 700 93 83, e-mail : info@maxidiscount.ch (ci-après « MAXIDISCOUNT E-Commerce »).

1.3. Les CG forment partie intégrante du contrat conclu entre MAXIDISCOUNT E-Commerce et le client. Les dispositions qui dérogent aux CG n’ont force obligatoire que si elles ont été expressément acceptées par écrit par MAXIDISCOUNT E-Commerce. Des conditions contraires émises par le client ne sont pas reconnues.

1.4. L’offre de produits dans l’Online-Shop MAXIDISCOUNT est destinée uniquement aux personnes physiques et aux sociétés qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse et qui peuvent, dans la mesure où le client décide de se faire livrer les articles (cf. chiffre 3.2), indiquer une adresse de livraison en Suisse.
MAXIDISCOUNT E-commerce se réserve en outre le droit de ne pas accepter les commandes d’un client, en particulier lorsque ces dernières dépassent la quantité usuelle d’un ménage. Les offres de Maxi-Discount E-commerce est en premier lieu destinée au consommateur final. Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications techniques, les liens avec les accessoires, etc. sont fournis sans garantie.
Sont déterminantes les spécifications valides du fabricant au moment de la livraison.
Les données détaillées sur les produits proviennent de MAXIDISCOUNT E-commerce et des fabricants.
MAXIDISCOUNT E-commerce n’endosse aucune responsabilité quant au contenu de ces catalogues et catalogues web.

1.5. Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre VESI Sàrl (appelé ci-après MAXIDISCOUNT) et ses clients.

1.6. Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par MAXIDISCOUNT

2. Processus de commande et conclusion du contrat

2.1. Le client peut choisir des articles provenant de l’assortiment de produits de l’Online-Shop maxidiscount.ch et les rassembler dans un « panier » en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

2.2. En cliquant sur le bouton « commander et payer », le client fait une offre d’achat qui le lie portant sur les articles qui se trouvent dans son panier et déclare accepter les présentes CG.

2.3. La confirmation de commande envoyée immédiatement après par le biais d’un courrier électronique automatique prouve que la commande du client est parvenue chez MAXIDISCOUNT E-Commerce mais ne constitue pas encore une acceptation de l’offre du client.

2.4. Un contrat n’est conclu que par la déclaration d’acceptation de MAXIDISCOUNT E-Commerce, qui est envoyée par courrier électronique (confirmation d’achat) au client, au plus tard cependant par l’envoi des articles commandés ou l’avis de mise à disposition.

2.5. Si un article commandé n’est pas disponible, MAXIDISCOUNT E-Commerce se réserve le droit de ne pas accepter l’offre du client, si bien qu’aucun contrat n’est conclu. Le client en est informé par courrier électronique. D’éventuels montants déjà payés pour les articles commandés sont dans ce cas remboursés au client.

2.6. Si seule une partie des articles commandés est disponible ou si les articles commandés dépassent la quantité habituelle pour un ménage, MAXIDISCOUNT E-Commerce se réserve le droit de n’accepter l’offre du client que pour une partie des articles, si bien qu’un contrat n’est conclu que pour ce qui concerne ces articles. Le client en est informé par courrier électronique. D’éventuels montants déjà payés pour la partie restante des articles sont dans ce cas remboursés au client.

2.7. S’il devait s’avérer, après la conclusion du contrat, que les articles commandés ne peuvent être livrés en tout ou partie en raison de force majeure ou pour des motifs non imputables à MAXIDISCOUNT, celle-ci est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le client en est informé par courrier électronique. D’éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont soit entièrement remboursés (en cas d’un retrait intégral du contrat) ou à hauteur du prix des articles qui ne peuvent être livrés (en cas d’un retrait partiel). Le client ne peut faire valoir d’autre prétention.

2.8. Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

3. Livraisons

3.1. MAXIDISCOUNT E-Commerce est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Des livraisons supplémentaires sont effectuées dès la réception de la marchandise. Si MAXIDISCOUNT E-Commerce mentionne des délais de livraison ou de mise à disposition, il s’agit de délais indicatifs sans engagement. Si un délai de livraison ou de mise à disposition indiqué par MAXIDISCOUNT E-Commerce n’est pas respecté, le client est en droit, à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours ouvrables qu’il fixe par écrit, de se retirer du contrat pour ce qui concerne les articles qui n’ont pas été livrés où mis à disposition. D’éventuels montants déjà payés sont dans ce cas remboursés au client. Le client ne peut faire valoir d’autre prétention.

3.2. Si le client décide de se faire livrer les articles, il est informé par courrier électronique au moment où les articles sont confiés au transporteur pour livraison. MAXIDISCOUNT E-Commerce se réserve le droit de choisir le transporteur. Les articles ne sont livrés qu’en Suisse.

Les risques de la chose passent au client dès la remise des articles au transporteur. Les articles sont assurés contre les dommages survenant pendant le transport, dans la mesure où la valeur des articles dépasse la limite maximale de la responsabilité du transporteur. Afin de préserver ses droits à l’encontre du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance, le client doit, à la réception de l’envoi, s’assurer que les articles sont en bon état et livrés dans leur totalité. En cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantités apparentes, le client doit faire valoir une réserve détaillée et écrite auprès du transporteur. Des dommages survenus pendant le transport ou des différences de quantité qui ne sont pas apparents doivent être signalés immédiatement, au plus cependant dans un délai de 2 jours ouvrable, à MAXIDISCOUNT E-Commerce (Tél. : 022 700 93 83, e-mail : (info@maxidiscount.ch) ou au service clientèle d’un MAXIDISCOUNT de Genève de son choix. L’acceptation sans réserve (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité apparents) ou l’expiration du délai de 2 jours ouvrable (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité non apparents) entraîne la péremption du droit contre le transporteur et/ou la compagnie d’assurance. La livraison des articles doivent être raisonnablement possibles sans utiliser des moyens tels que monte-charges, câbles, véhicules spéciaux ou moyens analogues. Il appartient au client d’indiquer à l’avance l’existence d’éventuelles difficultés et/ou obstacles lors de la livraison et de se renseigner sur d’éventuelles conséquences en matière de frais. Les articles dont le lieu de destination ne peut pas être atteint directement par le transporteur, sont transportés jusqu’au lieu le plus proche (p.ex. station inférieure d’un téléphérique). Le client est tenu de réceptionner l’envoi. S’il s’avère qu’un envoi ne peut être livré et que les articles sont renvoyés à MAXIDISCOUNT E-Commerce, celle-ci se réserve le droit de renoncer à l’exécution tardive des obligations du client relatives aux articles non réceptionnés, sans fixer de délai supplémentaire. MAXIDISCOUNT E-Commerce est en outre en droit d’exiger des dommages-intérêts fondés sur l’inexécution du contrat. Le client ne peut pas exercer de droit de retour sur les articles non réceptionnés (cf. chiffre 6).

3.3. Si le client décide de retirer les articles dans un MAXIDISCOUNT de son choix, il est averti par courrier électronique au moment où la commande est à disposition. Les risques de la chose passent au client avec l’avis de mise à disposition. Pour retirer les articles, le client doit présenter l’avis de mise à disposition et une pièce d’identité émise par une autorité administrative avec photo (carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.).

3.4. Le client est tenu de retirer la commande dans les 10 jours dès la réception de l’avis de mise à disposition. Si le client ne retire pas la commande dans le délai de dix jours, MAXIDISCOUNT E-Commerce se réserve le droit de renoncer à l’exécution tardive des obligations du client relatives aux articles non retirés, sans fixer de délai supplémentaire. MAXIDISCOUNT E-Commerce est en outre en droit d’exiger des dommages-intérêts fondés sur l’inexécution du contrat. Le client ne peut pas exercer de droit de retour volontaire sur les articles non retirés (cf. chiffre 6).

3.5. Les livraisons sont effectuées par notre service interne pour le canton de Genève et en cas de forte influence peuvent être déléguée à un service externe à MAXIDISCOUNT, nos jours ouvrables sont du lundi au samedi.

Les livraisons sont déléguées à un service externe pour les autres cantons de la confédération Helvétique.
Les délais de livraison indiqués par MAXIDISCOUNT E-commerce sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes.

3.6. MAXIDISCOUNT E-commerce peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières. MAXIDISCOUNT E-commerce peut attribuer les livraisons et les livraisons partielles à différentes entreprises de transport. La livraison est en principe effectuée en bordure de trottoir, et non à l’étage ni dans l’appartement du client. La livraison des petits appareils devant la porte ou dans la boîte postale du client est laissée à l’appréciation de l’entreprise de transport en question et à l’entière responsabilité du client.

3.7. MAXIDISCOUNT E-commerce élimine/débarrasse les vieux appareils. (Un appareil livré = un appareil débarrassé)
Un supplément est demandé selon le type, poids et matière composante de l’appareil. (Uniquement pour le canton de Genève)

3.8. MAXIDISCOUNT E-commerce peut éliminer les cartons et autres déchets contre un supplément payable directement au transporteur. (Uniquement pour le canton de Genève)

3.9. Tous les produits nécessitants un raccordement électrique/gaz ou eau doivent être effectués par une entreprise professionnelle et agrée. En aucun cas MAXIDISCOUNT E-commerce ne peut être tenu responsable des dégâts matériels et corporels lors d’une mauvaise manipulation de raccordement ou d’utilisation du client.

4. Prix et paiement

4.1. Tous les prix de l’Online-Shop MAXIDISCOUNT sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent TVA (au taux légal), taxe de recyclage anticipée et droits d’auteur compris.

4.2. Les frais de livraison et d’éventuels frais supplémentaires (par ex. surtaxes selon le moyen de paiement choisi) sont indiqués séparément et facturés au client en sus.

4.3. MAXIDISCOUNT E-Commerce se réserve le droit, et le client y consent, d’effectuer une vérification de la solvabilité du client et de son adresse, de collecter des renseignements à ce sujet et de transmettre les données du client à des tiers à cette fin. MAXIDISCOUNT se base à cet égard sur les indications du client et il est tenu compte des informations de tiers. Le client ne peut faire usage que des moyens de paiement indiqués à la fin du processus de commande.

4.4. Le prix convenu, les frais de livraison et d’éventuels frais supplémentaires (cf. chiffre 4.2) sont immédiatement échus. Le client tombe en demeure, sans rappel, au moment de la première livraison ou de la tentative de livraison (cf. chiffre 3.2), du premier retrait ou à l’expiration du délai de retrait de dix jours (cf. chiffre 3.3.)

4.6. Les coûts annexes (p.ex. kit d’installation, rallonges eau et vidanges, câble et prise cuisinière, petits matériels de raccordement non-fournis par le fabricant de l’appareil, sont en suppléments et sur demande.

4.7. Si le client opte pour le mode de paiement « Payer en ligne », il fait appel, pour le traitement du paiement, aux services de la société « PostFinance e-Payment » for (ci-après  » PostFinance AG. « ). La saisie par le client des données d’accès requises pour les services de banque en ligne est effectuée sur une plateforme internet mise à disposition par « PostFinance » ces données n’y sont pas enregistrées. Ce portail internet ainsi que l’infrastructure technique correspondante nécessaire à la transmission des données d’accès échappent à la sphère d’influence de MAXIDISCOUNT E-Commerce. Par conséquent, MAXIDISCOUNT E-Commerce décline entièrement toute responsabilité pour l’utilisation de ce mode de paiement par le client.

4.8. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.

4.9. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et d’erreurs d’impressions.

4.10. MAXIDISCOUNT E-Commerce peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.

4.11. Le prix de vente ne comprend pas de prestations de conseil, ni d’assistance technique.

5. Réserve de propriété

Les articles demeurent de la propriété de MAXIDISCOUNT E-Commerce jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant de ou en relation avec l’achat effectué. Le client autorise MAXIDISCOUNT E-Commerce à procéder, aux frais du client, à l’inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.

5.1. MAXIDISCOUNT E-commerce peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.

5.2. Les produits livrés par MAXIDISCOUNT E-commerce restent la propriété de MAXIDISCOUNT jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès de MAXIDISCOUNT E-commerce . Le client s’engage à prendre bien soin des produits tant qu’ils sont la propriété de MAXIDISCOUNT.

6. Droit de retour

En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.

La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit de MAXIDISCOUNT E-commerce. Dans ce cas, le client reçoit de MAXIDISCOUNT toute indication utile concernant la marche à suivre.

Les marchandises doivent être renvoyées dans l’emballage original, au complet avec tous les accessoires et en y joignant la quittance d’achat ou sa copie. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.

Concernant les renvois non convenus avec MAXIDISCOUNT E-commerce, MAXIDISCOUNT est en droit d’exiger une indemnité du client.

Les marchandises renvoyées sans l’emballage original, de manière incomplète, avec des accessoires manquants, utilisés ou envoyés à une adresse erronée seront renvoyées au client. Dans ce cas, MAXIDISCOUNT E-commerce facture au client les frais engendré.

L’emballage d’origine garantit une protection optimale de la marchandise. Dans la mesure du possible, l’emballage d’origine doit être conservé. En cas de réparation, l’appareil doit être envoyé avec tous les accessoires dans l’emballage original. A défaut de celui-ci, la marchandise doit être envoyée dans un emballage approprié pour le transport.

MAXIDISCOUNT E-Commerce accorde au client un droit de retour volontaire pendant un délai de 3 jours dès la première livraison ou le premier retrait des articles. Le droit de retour est subordonné à la condition que l’article et l’emballage original ne soient pas endommagés, que l’emballage original n’ait pas été ouvert et que l’article n’ait pas été utilisé. Les articles d’hygiène dont l’emballage d’origine a été ouvert sont expressément exclus du droit de retour. Lorsque plusieurs articles sont achetés ensemble à un prix global, le droit de retour volontaire ne porte que sur l’ensemble des articles. Le client doit présenter la facture originale. MAXIDISCOUNT E-Commerce a le droit de rembourser le prix sous la forme de bon d’achat MAXIDISCOUNT et se réserve le droit de renoncer au remboursement des frais de livraison et autres frais supplémentaires (cf. chiffre 4.2). Pour faire valoir son droit de retour et entamer le processus y relatif, le client doit s’adresser au service clientèle d’un MAXIDISCOUNT. Alternativement, le client peut renvoyer les articles à l’adresse suivante, en utilisant un formulaire de retour disponible sur demande à MAXIDISCOUNT: MAXIDISCOUNT C/o VESI Sàrl, Avenue du Pailly 25, CH-1220 Les Avanchets. Les risques et frais du transport ou du renvoi sont à la charge du client.

En cas de retour d’articles payés par carte sur le site, le montant devra être recrédité sur la carte utilisée pour le paiement et non pas remboursé sur un compte bancaire/postal.

En cas de retour d’articles qui ont été achetés par le mode de paiement « paiement anticipé »,
le remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et à son nom, si le client a déjà intégralement payé la facture et n’a pas effectué de nouvel achat dans un délai de 90 jours.

7. Moyens de paiement

7.1. MAXIDISCOUNT E-commerce accepte comme moyens de paiement, « les cartes de crédit » et « paiement anticipé ». (PosfinanceCard, Visa, MasterCard et Américan Express)

7.2. Lors d’un achat avec carte de crédit, le montant est débité au moment de la commande. Lors du paiement par carte de crédit, les données du client sont transmises sous forme cryptée/sécurisée.

7.3. En cas de paiement anticipé, la facture doit être réglée dans les 7 jours ouvrables, faute de quoi MAXIDISCOUNT E-commerce peut annuler la commande.

7.4. MAXIDISCOUNT E-commerce peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.

8. Garantie et responsabilité

8.1. MAXIDISCOUNT E-Commerce accorde au client une garantie de 2 ans à compter de la première livraison ou du premier retrait de l’article pour les défauts qui résultent d’un défaut de matériau ou de fabrication. Toutes les indications figurant sur l’Online-Shop MAXIDISCOUNT (description de produit, images, films, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations) sont soumises à la réserve d’une erreur et ne constituent pas une garantie des qualités de l’article. Les incombances du client relatives à la vérification de la chose et à l’avis des défauts sont régies par les dispositions légales. La cession de droits de garantie est exclue.

8.2. Le droit de garantie du client est satisfait au choix de MAXIDISCOUNT E-Commerce par la réparation de l’article, la livraison d’un article de remplacement équivalent et sans défaut, la réduction du prix ou l’annulation du contrat (résolution). Les réparations sont effectuées par MAXIDISCOUNT E-Commerce, par des ateliers de réparation mandatés par celle-ci, par le fabricant ou par un centre agréé mandaté par celui-ci. Le client n’est pas en droit de confier la réparation à des tiers. Dans un tel cas, le client n’a pas droit au remboursement des frais de réparation. Le droit de garantie du client s’éteint en cas d’intervention technique et de défauts résultant d’une manipulation inadéquate, d’une sollicitation excessive, d’une utilisation inappropriée, d’une intervention extérieure (dégâts dus à l’humidité, contact avec un liquide, coups, etc.) ou de l’inobservation du mode d’emploi et des instructions d’entretien du fabricant. Les dégâts dû aux chocs ou aux chutes, l’usure naturelle, le détartrage des appareils ménagers, les problèmes de logiciels, les erreurs de manipulation, les dommages causés par des tiers, ainsi que les interventions ou modifications non conformes sur l’appareil. Sont exclus de la garantie les pièces d’usure, piles, accumulateurs, lampes, verres, les pièces du boîtier, les pièces dites esthétiques ainsi que toutes pièces cassées.

8.3. En cas de livraison d’un article de remplacement équivalent et sans défaut, le délai de garantie est à nouveau de 2 ans à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l’article de remplacement. En cas de réparation, un délai de garantie de 2 ans à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l’article réparé est applicable, MAXIDISCOUNT E-Commerce ne garantissant dans ce cas que les réparations effectuées et les pièces de rechange utilisées. Les droits de garantie du client portant sur l’ensemble de l’article demeurent intacts pendant le délai de garantie de 2 ans à compter de la première livraison ou du premier retrait de l’article (cf. chiffre 8.1).

8.4. Pour faire valoir ses droits de garantie et entamer le processus y relatif, le client doit s’adresser au service clientèle du MAXIDISCOUNT de son choix et présenter la facture originale. Les MAXIDISCOUNT agissent en qualité d’auxiliaires d’exécution au nom de MAXIDISCOUNT E-Commerce. Les risques et les frais de tous les transports, par exemple le transport jusqu’au MAXIDISCOUNT choisi ou le transport de retour au client sont à la charge du client. D’éventuelles réparations à domicile sont à la charge du client. Si un défaut à éliminer n’est pas soumis à garantie et que le client aurait pu s’en rendre compte, il prend à sa charge tous les frais résultant de la vérification de l’article. Avant de remettre l’article à un MAXIDISCOUNT, le client doit effectuer des copies de sécurité des données enregistrées dans des enregistreurs DVD, des téléviseurs, sur des disques durs ou autres supports d’enregistrement, car celles-ci (par ex. lors d’une réparation) peuvent être perdues ou endommagées. Toute responsabilité de MAXIDISCOUNT E-Commerce pour la perte ou l’endommagement de données est exclue.

8.5. Indépendamment du fondement de sa responsabilité, MAXIDISCOUNT E-Commerce répond sans restriction en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, dans la mesure où les conditions de responsabilité sont remplies. De plus, dans la mesure où les conditions de responsabilité sont remplies, MAXIDISCOUNT E-Commerce répond sans restriction, indépendamment du fondement de sa responsabilité, des dommages qu’elle cause intentionnellement ou par une négligence grave. Pour le surplus, MAXIDISCOUNT E-Commerce exclut toute responsabilité, indépendamment du fondement de celle-ci, dans toute la mesure permise par la loi.

8.6. Les dispositions de garantie (en particulier la durée de garantie) du fabricant sont déterminantes pour les articles achetés chez MAXIDISCOUNT E-commerce. Le client doit faire valoir la garantie directement auprès du centre de service indiqué par MAXIDISCOUNT ou par le fabricant.

8.7. La facture tient lieu de bon de garantie et doit être conservé soigneusement.

8.8. En règle générale, les dispositions de garantie du fabricant se bornent exclusivement à la réparation ou à l’échange (appareil de rechange) de l’article défectueux, à l’exclusion des cas non couverts. Les motifs d’exclusion sont notamment les dégâts causés par les éléments naturels, par l’humidité, La décision de réparation ou d’échange d’un appareil revient en règle générale au fabricant. L’échange d’un appareil n’a pas pour effet de renouveler la durée de garantie. Pendant la durée de la réparation, le client n’a pas droit à un appareil de remplacement.

8.9. Le service à domicile ne fait pas partie de la garantie. L’appareil ou les pièces remplacées deviennent la propriété du fabricant. Le client ne peut pas faire valoir de prétentions supplémentaires au titre de la garantie. Sous réserve de dispositions divergentes du fabricant du produit. L’échange sous garantie et la réparation sous garantie ne prolongent en aucun cas la durée de garantie initiale.

8.10. Les travaux de réglage sur site et les appareils de remplacement ne font pas partie de la garantie. Un remboursement du forfait pour la prolongation de garantie est exclu.

8.11. Les appareils pourront-être réparés au domicile du client, en atelier, chez le fabricant ou dans un centre agréer du fabricant.

9. Protection des données

9.1. MAXIDISCOUNT E-Commerce traite les données personnelles du client dans le strict respect des dispositions applicables de la loi suisse sur la protection des données.

9.2. MAXIDISCOUNT E-Commerce ne collecte, enregistre, utilise et traite les données personnelles du client qu’en conformité avec les dispositions respectives de protection des données applicables au sein de MAXIDISCOUNT E-Commerce.

10. Divers

10.1. Si l’une ou plusieurs des dispositions de ces CG devaient être sans effet, cela n’affecterait pas la validité des dispositions restantes.

10.2. Le droit matériel suisse est exclusivement applicable. L’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

10.3. Le for juridique en cas de litige est Genève.